L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Le contrat de location est composé des dispositions particulières et des dispositions générales.
Le locataire retrouvera les dispositions particulières (montant de la location, adresse du logement, heure d’arrivée…) dans le courrier électronique de confirmation et les dispositions générales sont ces présentes conditions générales de location.
Il est donc indispensable de cocher la case au moment de la réservation pour prouver l’acceptation des présentes.
Entrée en vigueur – durée : Les présentes conditions générales entrent en vigueur au moment de l’encaissement du règlement. Elles sont valables jusqu’au départ de l’hôte (date et heure indiquée dans le dernier courrier électronique envoyé).
L’hôte dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
En effectuant le paiement de votre réservation, vous reconnaissez avoir lu et accepté les conditions générales de vente et vous vous engagez pleinement à respecter le règlement de notre Établissement et à le faire respecter à vos accompagnants.

Article 1.  Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent un contrat de location de chambre ou d’appartement meublé de courte durée entre le propriétaire de l’hôtel La Coursive sise au 8 Rue du port 17310 Saint Pierre d’Oléron, ci-après désignés « le Propriétaire » et « l’Établissement », et le locataire preneur ayant effectué une réservation confirmée pour un séjour, ci-après désigné « le Client ».
Ce dernier, étant à l’origine de la réservation est considéré comme seul responsable de ses accompagnants occupant l’appartement avec lui au regard du respect des présentes Conditions Générales de Vente et du Règlement Intérieur de l’Établissement.

Article 2.  Durée du séjour

Le Client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3.  Réservation du séjour

L’activité du Propriétaire n’étant pas liée à la tenue de tout événement ou manifestation récurrente ou non sur l’Ile d’Oléron ou dans sa région, toute responsabilité de sa part est déclinée en cas d’annulation du séjour quelque soient les circonstances. Le Client est invité à souscrire à une assurance personnelle couvrant tous les risques (dont sa maladie, un accident ou son hospitalisation, de lui-même ou de ses accompagnants ou de ses proches) pouvant motiver son éventuelle annulation.
Toute réservation devra être garantie par la confirmation du paiement de l’acompte de 30% du séjour. Sans encaissement du paiement demandé, à la confirmation de la réservation, la vente sera considérée comme nulle. Tout refus de paiement dans les délais impartis rendra de facto la vente nulle.

Article 4.  Formalités de réservation

Réservation sur le site internet hotel-lacoursive.fr :
En sélectionnant les dates d’arrivée et de départ et le nombre de personnes participant au séjour, une ou plusieurs propositions d’hébergements sont proposées au Client selon les disponibilités avec le détail du prix du séjour. Le Client effectue alors une demande de réservation pour le logement qui lui convient en remplissant un formulaire avec ses coordonnées, les éventuels suppléments et le motif et éventuelles demandes particulières pour son séjour. Le Client fournit ensuite ses informations de paiement par carte bancaire mais celle-ci ne sera débitée qu’après confirmation de sa réservation.
Si le logement est disponible, la réservation peut être effectuée en ligne, de façon immédiate.
Suite à la réservation en ligne, une confirmation est adressée par e-mail au Client. La confirmation envoyée reprend les détails de la réservation, le détail du règlement, le rappel des conditions d’annulation et les formalités d’enregistrement. Toute annulation à moins de 2 jours sera frappée de pénalités équivalentes à 100% du montant total de la réservation.
Si le séjour débute dans plus de 2 jours, une pré-autorisation de votre carte bancaire sera faite. Cette pré-autorisation correspondra au montant total du séjour et de la caution. Cette pré-autorisation n’entraine aucun débit de votre carte bancaire. Mais certaines banques peuvent présenter le montant pré-autorisé dans la rubrique ‘transactions en attente’ puisqu’il sera payable 48h avant votre arrivée. Une pré-autorisation peut affecter le niveau de crédit disponible sur votre carte bancaire. L’encaissement des montants dus aura lieu 2 jours avant votre arrivée. Il sera débité automatiquement sur la même carte que celle utilisée pour la réservation.
Si le séjour débute dans moins de 2 jours, un paiement du prix total du séjour est alors effectué par débit immédiat sur la carte de crédit enregistrée pour garantir la réservation. Toute annulation sera alors frappée de pénalités équivalentes à 100% du montant total de la réservation.

Confirmation ferme de la réservation :

La réservation devient ferme, une fois le prix total du séjour encaissé par le propriétaire. Par le règlement prix total, le Client confirme son accord plein et entier avec les présentes Conditions Générales de Vente et s’engage pleinement à respecter le Règlement Intérieur de l’Établissement et à le faire respecter à ses accompagnants occupant avec lui le logement.
Sans la pré-autorisation de caution dans le délai imparti et le règlement du séjour, la réservation n’est pas confirmée. La réservation devient nulle et en conséquence, le Propriétaire se réserve le droit de louer le logement sans préavis, toute somme perçue au titre de règlement restera acquise au Propriétaire.
Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ou à titre commercial.
Le Client est invité à vérifier tous les éléments de la réservation dans le courrier de confirmation :
Ses coordonnées et plus particulièrement adresse e-mail et numéro de téléphone mobile afin d’être joignable avant et pendant le séjour ;
Le logement réservé, le nombre de personnes, la date d’arrivée, la date de départ, le nombre de nuitées ;
Ses éventuels commentaires
Le prix total de la réservation, le montant indiqué étant TTC, taxe de séjour incluse.

Article 5.  Modes et modalités de paiement

Seuls les paiements en euros sont acceptés ;
Cartes bancaires (Visa, Eurocard / Mastercard). L’utilisation de toute autre carte n’est pas acceptée ;

Article 6.  Prix

Les prix affichés sur le site internet sont indiqués en monnaie locale (euro) TTC et correspondent à la mise à disposition de l’hébergement, par logement, à la nuitée. Les frais de ménage (pour les studios) et taxe de séjour sont en sus. Les options souscrites à la demande du Client viendront s’ajouter au prix de la ou des nuitée(s).

Article 7.  Procédure d’arrivée et de départ

Les arrivées  (check-in) s’effectueront à partir 16 heures 30.
Pour tous les séjours, le Client devra solder l’intégralité du règlement du séjour et la taxe de séjour à son arrivée.
Une fois ces formalités effectuées, le Client se verra remettre les codes d’accès de son logement.
Les départs (check-out) s’effectueront au plus tard à 10 heures 30.

Article 8.  Non présentation ou Interruption de séjour

Si le Client ne se présente pas avant 12 heures le lendemain de son jour d’arrivée et qu’il ne s’est pas manifesté auprès du Propriétaire pour le prévenir, le présent contrat devient nul de plein droit et le Propriétaire peut disposer du logement. Toutes les sommes versées par le Client restent acquises au Propriétaire. Le Client ne pourra pas prétendre à une indemnité ou remboursement pour une non présentation (no-show) ou s’il abrège ou interrompt son séjour pour quelque cause que ce soit ou s’il ne règle pas les montants dus dans les temps impartis prévus aux présentes CGV.

Article 9.  Annulation du séjour par le Client

Si l’annulation intervient à plus de 2 jours pleins avant la date d’arrivée, 30 % du total du séjour restera acquise au Propriétaire
Si l’annulation intervient à moins de 2 jours pleins avant la date d’arrivée, la totalité du paiement de la réservation restera acquise au Propriétaire.
Toute modification de la réservation n’est possible qu’après l’accord du Propriétaire en fonction des disponibilités à la date de la modification et peut entraîner des frais supplémentaires si elle intervient dans les 2 jours précédant la date d’arrivée.
L’attention du Client est attirée sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans les prix.
Si pour des raisons règlementaires mises en place par l’État et/ou sur décision préfectorale , liées à la pandémie de COVID-19 (tel que confinement, interdiction de déplacement, fermeture des locations meublés de tourisme), y compris pour les étrangers ou résidents hors de France de se voir interdire l’entrée dans le pays, le séjour ne pouvait pas se tenir, alors toute annulation sera faite sans frais de part et d’autre. Dans une telle situation exceptionnelle, tout règlement perçu au titre de la réservation (acompte, arrhes…) sera intégralement remboursé quel que soit le moment où interviendra cette annulation. Cette disposition ne s’applique pas en cas d’annulation du Client invoquant toutes autres raisons comme la maladie y compris COVID-19, des mesures de couvre-feu ou l’obligation de se soumettre à certaines conditions* imposées par l’État et/ou sur décision préfectorale. Il est précisé par ailleurs que logement loué ne pourra pas être utilisé à des fins d’isolation en cas de COVID-19.
* tel que tests PCR ou antigénique, vaccination ou passe sanitaire ou vaccinal.

Article 10.  Annulation du séjour par le Propriétaire

Si dans l’éventualité où avant le début du séjour, le Propriétaire est amené à annuler la réservation, il en informera le Client aussitôt. Celui-ci sera alors intégralement remboursé des sommes qu’il aura versées.

Article 11.  Changement de logement

Dans certaines circonstances exceptionnelles, en cas d’indisponibilité d’un logement pour des raisons de service, de sécurité ou d’ordre technique, le Propriétaire se réserve la possibilité de changer le logement initialement réservé par le Client par un autre logement de même capacité ou de capacité supérieure sans que le Client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité. En pareil cas, le coût de la réservation reste inchangé.

Article 12.  Résiliation

Le contrat sera résilié de plein droit sans formalité ni délais, sans préjudice des réparations éventuelles qui pourraient être demandés, en cas d’inexécution par le Client de l’une de ses obligations, notamment dans les cas suivants :
Le non-respect de l’interdiction de fumer ou de vapoter dans le logement y compris à la fenêtre ;
L’introduction dans le logement de tout véhicule comme trottinette ou vélo, pliants ou non, électriques ou non.
L’hébergement de toute personne supplémentaire non déclarée lors de la réservation sans accord écrit du Propriétaire.
L’introduction d’animaux dans le logement est interdite.
L’utilisation du le logement à des fins de prostitution.
Le non-respect de la charte d’utilisation de la connexion internet dans le logement et de ne pas télécharger des contenus illégaux ou soumis à des droits sans que l’utilisateur se soit acquitté de ces droits.
Tout comportement ne respectant pas le règlement intérieur et/ou nuisible au bien-être et confort des autres Clients.
Refus de respecter les mesures COVID hors de la sphère privée du le logement (distanciation, port du masque obligatoire…) ou d’affection virale non déclarée sciemment.
Dans ces conditions, il sera mis un terme immédiat et sans indemnisation au séjour. En outre, des demandes de réparation pourraient être demandées au Client concerné, par le Propriétaire ou tierce personne.
Devant le nombre d’abus, nous avons décidé d’instaurer une pénalité de 150 euros lorsque les clients fument à l’intérieur des logements. En effet, nous devons faire intervenir systématiquement une entreprise spécialisée afin de se débarrasser des odeurs.

Article 13.  Sécurité et Responsabilités

La responsabilité du Propriétaire ne pourra être engagée en cas de vols ou de dégradation des effets du Client dans le logement. Ce cadre de responsabilités s’entend également aux locaux communs et toutes autres dépendances de l’Établissement.
Les mesures COVID prises de l’Établissement sont strictes afin de garantir la sécurité des Clients et de celle des autres intervenants, le Propriétaire décline toute responsabilité en cas d’affection virale au COVID lors du séjour.

Article 14.  Règlement intérieur

Afin de garantir le confort des Clients et la quiétude des lieux en maintenant un cadre favorable à l’accueil et au bon déroulement du séjour, un règlement intérieur a été établi. Celui-ci est disponible à l’accueil de l’Établissement. Le Client est invité à en prendre connaissance et à le respecter. La réservation confirmée du Client suppose son entière acceptation.
Toute domiciliation dans les logements de l’Établissement, à titre privé ou professionnel, est strictement interdite.
Article 15.  Modification des CGV et du Règlement intérieur
Les présentes Conditions Générales de Vente et le Règlement Intérieur sont modifiables à tout moment et sans préavis. Toutefois seules les versions de ces conditions générales et du règlement intérieur acceptés au moment de la réservation du Client restent applicables pour le séjour concerné.

 En finalisant cette réservation, je reconnais avoir lu et accepté la Charte de confidentialité Les informations collectées sont destinées à l’Etablissement dans lequel vous réservez, responsable de traitement, ainsi qu’à ses prestataires, à des fins de traitement de vos réservations, de gestion de votre compte client, de statistiques et de prospection commerciale. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités ci-dessus, sur la base de votre consentement et/ou d’une obligation légale (notamment d’archivage des contrats électroniques).
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous avez également la possibilité de vous opposer au traitement de vos données, demander la limitation du traitement pour ce qui vous concerne, ou demander la portabilité de vos données. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez écrire à l’Etablissement dans lequel vous réservez en indiquant vos nom, prénom, adresse, email. Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation devant la CNIL.
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